Les textes de référence

Impactés par une réforme systémique depuis 2018, les acteurs de l ‘accompagnement à l ‘orientation ont vu leurs missions évoluer parallèlement à l ‘apparition de nouveaux partenaires issus du monde économique et professionnel mandatés par les régions. Outre leurs missions régaliennes, les régions se sont vu confier de nouvelles missions par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel : elles sont désormais chargées de mettre en oeuvre des actions d ‘informations sur les métiers et les filières de formation.

Le cadre national de référence signé le 28 mai 2019 a précisé les rôles respectifs de l’État et des régions et les principes guidant l’intervention des régions et de ses partenaires dans les établissements. Des conventions régionales de déclinaison de ce cadre de référence permettent de mieux ancrer l’information dans le contexte local, en prenant en compte les caractéristiques de l’offre de formation régionale et les besoins économiques du territoire.

Autres textes de référence :

Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Décret  n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d’information sur les métiers et les formations

Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants


Aller plus loin…

Données statistiques

Télécharger  Repères pour l’orientation et l’affectation des élèves – 2021  ( juin 2022)

Cette synthèse nationale présente

  • une analyse des résultats des procédures d’orientation aux paliers troisième et seconde,
  • des données statistiques concernant les résultats du tour principal d’affectation au lycée issus des bases Affelnet-lycée des académies.