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S'inscrire dans le secondaire
Les élèves des établissements privés hors-contrat désirant être admis dans un établissement public doivent réussir à un examen d’admission (cf. note de service ministérielle 81-173 du 16 avril 1981).
Ensuite les procédures peuvent différer d’un département à l’autre, il faut donc se référer à la circulaire départementale (plus d’information auprès des DSDEN).
Vous devez indiquer ce projet au chef de l’établissement qui scolarise actuellement votre enfant car la saisie de la candidature est effectuée par l’établissement d’origine. Il devra se connecter sur le service AFFELMAP d’AFFELNET et suivre la procédure d’affectation en vigueur dans l’académie d’accueil.
Après la classe de 3ème, les élèves scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat de l’académie de Créteil doivent participer à la procédure informatisée d’affectation.
L’académie de Créteil utilise l’application AFFELNET pour gérer l’affectation des élèves après la 3ème dans les établissements publics des ministères de l’éducation nationale et de l’agriculture en classes de :
- Seconde générale et technologique,
- Seconde professionnelle
- Première année de CAP
Cette procédure informatisée relève de la responsabilité du chef d’établissement dans lequel est scolarisé votre enfant. Vous devez au 3ème trimestre renseigner à la fois votre demande d’orientation pour la prochaine rentrée scolaire et un dossier de demande d’affectation. Vous serez informé par l’établissement d’origine qui assure le suivi, la saisie des candidatures, des résultats de l’affectation.
Après la classe de 3ème, les élèves non scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat de l’académie de Créteil doivent informer l’établissement où ils sont scolarisés, du déménagement futur afin que des vœux d’affectation soient saisis dans l’application AFFELNET Créteil via la procédure AFFELMAP.
L'affectation dans le secondaire
Les périmètres de recrutement des lycées sont définis dans chaque département.
Chaque élève a une seule zone géographique qui correspond à son lieu d’habitation et qui détermine un ou des établissements de secteur.
L’affectation est garantie à condition de formuler le vœu de 2nde GT générique sur le ou les lycées de secteur parmi les 4 vœux émis. Si cette règle n’est pas respectée, l’affectation en 2nde GT ne pourra pas être garantie.
Pour les « secteurs élargis » (élèves disposant de plusieurs établissements de secteur). Une affectation sera garantie dans l’un des établissements. Il est donc vivement conseillé de formuler au moins 2 vœux de 2nde GT générique correspondant aux différents établissements par ordre de préférence, afin de leur assurer une affectation en 2nde GT dans l’un des établissements.
Tout élève peut cependant demander une affectation dans un lycée hors secteur mais, en cas de demande excédentaire pour un lycée, seront affectés prioritairement les élèves habitant dans le périmètre défini.
L’affectation de votre enfant se fait en fonction de la domiciliation du responsable légal. Vous devez en informer le chef de l’établissement privé sous contrat qui vous indiquera la procédure à suivre et suivra la procédure d’affectation informatisée en vigueur.
Le CNED adressera le dossier d’affectation à la direction académique des services départementaux de l’éducation nationale du 1er vœu sollicité qui le saisira ; sa candidature sera traitée selon la procédure en vigueur.
Les résultats de l’affectation pour rentrer en 2nde GT, 2nde professionnelle, 1ère année de CAP sont communiqués par les établissements d’accueil avant la fin du mois de juin : restez en contact avec l’établissement où est scolarisé votre enfant.
Votre enfant est affecté : attention, l’affectation de votre enfant ne vaut pas pour inscription.
⇒ Vous devez impérativement inscrire votre enfant dans son lycée d’affectation en fonction des dates portées sur le calendrier d’affectation.
Votre enfant est non-affecté, vous devez impérativement prendre contact avec le chef d’établissement d’origine ; une procédure est mise en place pour assurer le suivi de votre enfant.
Pour faire les meilleurs arbitrages entre ce que vous souhaitez et ce qui est possible, il est important de bien s’informer : vous pouvez rencontrer le professeur principal, le conseiller d’orientation psychologue, des professeurs, des élèves lors des Journées Portes Ouvertes des établissements.
Intégrer certaines sections de bacs professionnels ou de CAP n’est pas facile car il y a beaucoup de candidats.
- Hiérarchiser ses vœux : réfléchir à son vœu 1, un bonus lui sera attribué automatiquement.
- Réfléchir à un vœu de repli : formulez d’autres vœux en tenant compte de l’attractivité des sections.
L’affectation de l’ensemble des candidats à une seconde générale et technologique ou à une première année de formation professionnelle en lycée professionnel est soumise à un traitement automatisé.
Le module informatisé de l’affectation Affelnet attribue une seule affectation sur le vœu le mieux placé, en tenant compte du barème, des capacités d’accueil et de l’ordre des vœux.
Les critères de classement automatisé des candidatures tiennent compte de l’origine scolaire des élèves, des résultats scolaires, de l’avis du conseil de classe pour les vœux en lycée professionnel, du bonus vœu 1 et d’un bonus géographique lié soit au lycée de proximité, soit au territoire élargi pour une entrée en 2nde générale et technologique.
L’affectation en lycée professionnel est réalisée sur la base d’un classement établi à partir du barème obtenu par l’élève et des capacités d’accueil définies pour la spécialité.
Dérogations et cas particuliers
Vous devez en informer l’établissement où est actuellement scolarisé votre enfant. Un dossier sera constitué avec les documents médicaux attestant de l’état de santé de l’enfant (mis sous pli confidentiel).
Ce dossier sera étudié par les membres d’une commission départementale en présence du médecin, conseiller technique du directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale. Si le dossier est recevable, un bonus sera attribué au dossier Affelnet de l’élève qui permettra à l’enfant d’être affecté sur le vœu demandé.
Oui, deux vœux dérogatoires peuvent être saisis sur Affelnet. C’est la commission départementale qui prendra la décision d’accorder ou pas un vœu dérogatoire. Toutefois, les points de bonification déclenchés en cas d’avis favorable au titre des deux critères ne peuvent s’additionner. Il ne sera retenu, dans Affelnet, que le critère rapportant le plus de points.
Toutefois, les élèves et les familles sont très vivement invités à formuler un vœu sur le ou les lycées de secteur afin de s’assurer une place dans un établissement.
Cela est tout à fait possible techniquement dans l’application Affelnet. Se pose néanmoins la question de la cohérence du projet de l’élève car le vœu d’enseignement contingenté vient dans ce cas-là exprimer une stratégie d’évitement du secteur scolaire.
La demande doit être formulée en même temps que la demande d‘affectation (formulaire « demande d’assouplissement à la carte scolaire ». Cette demande ne peut porter que sur un vœu d’une 2GT sans capacité d’accueil limitée. Vous devez cependant formuler obligatoirement un vœu 2GT non contingenté dans le lycée de secteur pour garantir une affectation en cas de suite défavorable à la demande.
Questions d'orientation
A la fin du second trimestre vous devez rencontrer le professeur principal de votre enfant, le conseiller d’orientation psychologue peut également être consulté dans l’établissement ou au CIO.
Vous pouvez ensuite demander un rendez-vous au chef d’établissement ou à son adjoint.
Au troisième trimestre, si vous êtes en désaccord avec la décision du chef d’établissement, vous serez reçu par le celui-ci et si le désaccord persiste, vous pourrez solliciter la commission d’appel.
Vous devez obligatoirement rencontrer un conseiller d’orientation psychologue dans le Centre d’Information et d’Orientation (CIO) le plus proche de votre domicile afin de constituer le dossier de candidature de retour en formation initiale (RFI). Le Conseiller d’Orientation-Psychologue formulera un avis circonstancié sur la demande de reprise d’études. Le dossier, accompagné des pièces justificatives sera transmis à la direction académique des services départementaux de l’éducation nationale et sera étudier pour recevabilité. Si le dossier est recevable, il suivra la procédure d’affectation en cours.