LISTE DES PIÈCES ADMINISTRATIVES

DEMANDE DE SCOLARISATION DES ENFANTS ARRIVANT DE L’ÉTRANGER 

SE MUNIR DES DOCUMENTS ORIGINAUX ET DE TOUTES LEURS PHOTOCOPIES

Documents administratifs :

  • Pièce d’identité de l’élève avec photo (passeport pour les élèves étrangers),
  • Pièce d’identité des parents ou du représentant légal,
  • Extrait de l’acte de naissance et/ou copie intégrale du livret de famille.

Situations particulières :

  • Décision du jugement précisant la personne ayant la garde légale de l’enfant (divorce, mineur isolé)

Si les représentants légaux ne sont pas les parents :

  • Attestation de tutelle ou délégation d’autorité parentale établie par un tribunal,
  • Pièce d’identité du tuteur.

 Attention le certificat d’hébergement n’a pas la valeur d’une attestation de tutelle ou de délégation d’autorité parentale établie par un tribunal.

Photocopie d’un justificatif de domicile en Seine-Saint-Denis au nom du représentant légal de l’élève :

Au choix :

  • Quittance (EDF/Eau/GDF) de moins de 3 mois,
  • Contrat de location (bail) en cours de validité ou titre de propriété,
  • Quittance d’assurance incendie, risques locatifs ou responsabilité civile pour le logement.

Les justificatifs doivent apporter la preuve de la résidence de l’élève chez le « représentant légal », à l’adresse mentionnée.

Le représentant légal peut être  :

  • Le père et la mère,
  • Le père ou la mère en cas de famille monoparentale,
  • Le parent ayant la garde de l’enfant dans le cadre du divorce, (lieu de résidence fixé par le Juge des Affaires Familiales),
  • Le tuteur ou la tutrice, suite à une décision du Juge des Affaires Familiales ;

CONCERNANT LES ÉLÈVES MINEURS, TOUTE DÉMARCHE AUPRÈS DU CIO NÉCESSITE LA PRÉSENCE DE L’ÉLÈVE ET DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL

 

 

 

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