Attribution d’une place au collège

Le choix du collège dans lequel l’élève se destine à poursuivre sa scolarité relève de l’affectation. L’affectation est de la compétence de l’inspecteur d’académie – directeur académique des services de l’Éducation nationale (D.A.-S.E.N.), pour les formations implantées dans le département.

Les liens d’accès vers les directions départementales :

L’affectation est assistée par une application informatique appelée Affelnet 6e. Elle permet d’assurer un traitement de l’affectation dans le respect de l’équité et dans le souci d’une meilleure information aux familles tenant compte de la carte scolaire.

Dans quel collège un élève sera-t-il inscrit ?

L’élève sera inscrit dans le collège de secteur du domicile de la famille. Pour connaitre le collège de secteur lié à votre domicile, vous pouvez vous rapprocher du directeur de l’école.

Quelles sont les conditions pour formuler une demande de dérogation ?

La carte scolaire a pour objectif de satisfaire les demandes de dérogation exprimées par les familles dans la limite des capacités d’accueil de l’établissement sollicité et au regard des priorités suivantes :

  • élèves handicapés ;
  • élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé ;
  • boursiers au mérite ;
  • boursiers sociaux ;
  • élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
  • élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l’établissement souhaité ;
  • élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité.

En savoir plus sur conditions relatives à l’assouplissement de la carte scolaire.

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