Attribution d’une place au collège

Comment se déroule l’affectation d’un élève au collège ?

L’affectation est de la compétence du directeur académique des services de l’éducation nationale (D.A.S.E.N). Le choix de l’établissement est établi en fonction du secteur géographique de votre domicile.

Quelles sont les conditions pour formuler une demande de dérogation ?

La carte scolaire fixe pour objectif de satisfaire les demandes exprimées par les familles dans la limite des capacités d’accueil de l’établissement sollicité.

Les demandes de dérogations sont hiérarchisées en fonction des capacités d’accueil du collège souhaité et des priorités suivantes :

  • élèves handicapés ;
  • élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé ;
  • boursiers au mérite ;
  • boursiers sociaux ;
  • élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
  • élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l’établissement souhaité ;
  • élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité.

En savoir plus sur conditions relatives à l’assouplissement de la carte scolaire.

Formuler une demande de dérogation auprès de la DSDEN 77

Formuler une demande de dérogation auprès de la DSDEN 93

Formuler une demande de dérogation auprès de la DSDEN 94

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